Conditions Générales de Vente

(Mise à jour : octobre 2025)

1. Présentation de l’entreprise

Studio Sabin: Micro-entreprise immatriculée en France
Siège social : 3 impasse des frênes 85800 GIVRAND
SIRET :50202948100053
Adresse e-mail : contac@studiosabin.fr
Site Internet : www.studiosabin.fr

Studio Sabin propose des prestations photographiques pour particuliers et entreprises : portraits studio, reportages corporate, séances photo sur site, retouches et tirages professionnels.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations photographiques et produits dérivés (tirages, fichiers numériques, etc.) proposées par Studio Sabin à ses clients.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

3. Prestations proposées

Studio Sabin propose :

• Des séances photo sur rendez-vous en studio ou en déplacement,
• Des prestations photographiques à usage personnel ou professionnel,
• Des retouches et livraisons de fichiers numériques et tirages,
• Éventuellement, la vente de bons cadeaux.
• Les prestations sont réalisées uniquement en France métropolitaine.

4. Commande et réservation

Toute prestation fait l’objet d’une réservation préalable :

• Par téléphone, e-mail ou formulaire de contact,
• Validée après accord sur la date, l’horaire et le type de séance.

La réservation devient effective après le versement d’un acompte (montant indiqué sur le devis ou la page de présentation de la séance).
Cet acompte confirme la réservation et bloque la date.

5. Acompte, paiement et facturation

Le solde est payable :

• En ligne (par virement, carte bancaire, lien de paiement sécurisé),
• Ou sur place, le jour de la séance.

Une facture est remise ou envoyée par e-mail à la fin de la prestation.

En cas de non-paiement du solde à la date prévue, Studio Sabin se réserve le droit de suspendre la livraison des images.

6. Annulation et report

En cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant la séance, l’acompte reste acquis à Studio Sabin.

En cas de report convenu d’un commun accord, l’acompte reste valable pour la nouvelle date.

En cas d’empêchement majeur (maladie, conditions météorologiques, panne matérielle, etc.), Studio Sabin proposera un report ou un remboursement intégral de l’acompte.

7. Rétractation

Pour les clients consommateurs (particuliers), le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées à une date convenue (article L221-28 du Code de la consommation).
Toutefois, Studio Sabin accepte les annulations sans frais jusqu’à 14 jours avant la date prévue de la séance.

8. Livraison des images

Les photographies sont livrées :

• En format numérique via galerie en ligne sécurisée ou clé USB,
• Et/ou en tirage papier selon le forfait choisi.

Le délai de livraison est précisé lors de la commande (généralement entre 7 et 15 jours ouvrés).
Studio Sabin ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (panne, retard du transporteur, problème serveur, etc.).

9. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais restent garantis pour toute commande validée et confirmée par acompte.

10. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les photographies réalisées par Studio Sabin sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
L’auteur conserve les droits moraux et patrimoniaux sur ses œuvres.

Utilisation par le client :

• Pour les particuliers : la cession est limitée à un usage personnel et privé (tirages, réseaux sociaux, partage familial).
• Pour les entreprises : un contrat de cession spécifique précise les droits d’exploitation accordés (site web, communication interne ou externe, presse, etc.).
  Toute modification, recadrage ou retouche non autorisée est interdite.

Utilisation par Studio Sabin :

• Studio Sabin se réserve le droit d’utiliser les photos à des fins de promotion (portfolio, site web, réseaux sociaux, expositions, etc.), sauf opposition écrite du client avant ou après la séance.

11. Responsabilités

Le client est responsable de son comportement durant la séance.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent ou tuteur légal.
Studio Sabin décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des supports après livraison (fichiers, tirages, etc.).

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la communication entre Studio Sabin et ses clients.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (par mail à : [adresse e-mail]).

13. Force majeure

Studio Sabin ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, panne, accident, grève, etc.).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège de Studio Sabin.

📩 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, merci d’écrire à :
📧 contact@studiosabin.fr
🌐 www.studiosabin.fr